
La pension de base des salariés du secteur privé résulte d'une formule à trois termes : un salaire annuel moyen, un taux, et un rapport entre la durée d'assurance acquise au régime général et la durée exigée pour la génération concernée. Chacun de ces termes obéit à des règles distinctes, et c'est leur combinaison qui explique les écarts importants observés entre deux carrières de durée voisine.
Le salaire annuel moyen est établi à partir des vingt-cinq années civiles les plus avantageuses de la carrière, et non des dernières. Les salaires de chaque année retenue sont revalorisés par des coefficients avant d'être moyennés, afin de neutraliser l'évolution des prix depuis la période de cotisation. Seule la part du salaire située sous le plafond de la sécurité sociale entre dans ce calcul : la rémunération supérieure à ce plafond ne génère aucun droit de base, elle relève de la retraite complémentaire. Une carrière plus courte que vingt-cinq années est moyennée sur le nombre d'années effectivement cotisées, ce qui pénalise moins qu'on ne l'imagine lorsque les années manquantes auraient été faiblement rémunérées.
Le taux plein du régime général s'élève à 50 pour cent du salaire annuel moyen. Il est accordé lorsque l'assuré réunit la durée d'assurance requise pour sa génération, ou lorsqu'il atteint l'âge d'annulation de la décote, fixé plus tard que l'âge légal. Certaines situations ouvrent le taux plein sans condition de durée, notamment l'inaptitude au travail reconnue et certaines pensions d'invalidité. À défaut, le taux est minoré par trimestre manquant, le nombre de trimestres retenu étant le plus petit des deux écarts, celui qui sépare l'assuré de la durée requise et celui qui le sépare de l'âge d'annulation de la décote.
Le troisième terme de la formule rapporte les trimestres acquis au régime général à la durée exigée pour la génération. Un assuré qui a cotisé la moitié de cette durée au régime général perçoit donc la moitié du montant obtenu après application du taux, même s'il bénéficie du taux plein à un autre titre. Cette règle explique le cas des carrières partagées entre plusieurs régimes : chaque régime verse une pension proportionnelle à la durée accomplie en son sein, et la durée totale, tous régimes confondus, ne sert qu'à apprécier le droit au taux plein.
Plusieurs majorations s'ajoutent au résultat de la formule. Les assurés ayant élevé au moins trois enfants bénéficient d'une majoration de leur pension de base, et des trimestres supplémentaires sont attribués au titre de la maternité et de l'éducation. Une majoration pour conjoint à charge subsiste pour les pensions anciennes. À l'autre extrémité, le minimum contributif relève les pensions des assurés qui ont travaillé à taux plein avec de faibles salaires, sous condition d'un montant total de retraite, tous régimes confondus, inférieur à un plafond révisé périodiquement.