Maison de convalescence - hôpital long séjour

Choisir une Résidence Retrtaite

Les Aides

Les différentes possibilités d'aides

Selon vos ressources, votre âge, le type d'établissement que vous souhaitez intégrer, votre état de santé, vous avez droit à des aides pour participer au financement de votre hébergement ou des soins dont vous avez besoin.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie : APA

Cette prestation remplace la Prestation Spécifique Dépendance. L’APA est une prestation en nature destinée à l’achat de biens et de services pour pallier la perte d’autonomie de la personne âgée. Un plan d’aide est alors défini.
Pour bénéficier de cette prestation, il faut :
- Avoir 60 ans ou plus
- Résider en France de manière stable et régulière
- Avoir besoin d’une assistance pour réaliser les actes de la vie quotidienne ou avoir besoin d’une surveillance régulière

Cette prestation peut être attribuée dans un cadre de maintien à domicile et peut financer en partie les frais liés à la dépendance en établissement de retraite.
Pour cela, la personne doit être classée dans un des groupes Iso Ressources (GIR) suivant : 1, 2 , 3 et 4.

Attention : Il existe 2 modalités de calcul de l’APA selon que la personne reste à son domicile ou intègre un établissement de retraite. Dans tous les cas, cette allocation n’est pas récupérable sur la succession de l’allocataire, ses légataires ou donataires ; elle n’est pas soumise à l’obligation alimentaire.

L' ASH : Aide Sociale à l'Hébergement (ASH)

Sous conditions de ressources et pour toute personne âgée de 65 ans et plus (ou 60 ans, en cas d’inaptitude au travail), le département participe à la prise en charge totale ou partielle des frais d’hébergement en établissement d’accueil pour personne âgée. L’établissement d’accueil doit cependant être agréé par le Département.

Le dossier est à retirer au Centre Communal d'Action sociale de la mairie du domicile du demandeur. La décision est prise par la commission d'admission à l'aide sociale. L'intéressé(e) participe à concurrence de 90 % de ses ressources. Les sommes laissées à disposition de la personne âgée ne peuvent être inférieures à 10 % du minimum vieillesse. Le montant de l'aide sociale peut être récupéré sur l'actif successoral au décès du bénéficiaire. De plus, il est fait appel, par le biais de l'obligation alimentaire, à la participation des descendants, enfants et petits-enfants.

Les Aides au Logement

L'Allocation de Logement à caractère Social (ALS)
Cette aide peut aider le résident à assumer en partie ses frais d'hébergement en maison de retraite ou en foyer-logement. Le montant est fonction des ressources de l'allocataire, du coût de l'hébergement, du type d'établissement et de son lieu d'implantation. Le logement doit être salubre et sa superficie au moins égale à 9 m2 pour une personne seule et à 16 m2 pour deux personnes. Elle est versée directement sur le compte du bénéficiaire.

L'Aide Personnalisée au Logement (APL)
Elle concerne des structures conventionnées. Elle est versée directement à l'établissement qui a instruit la demande par sa Caisse d'Allocation Familiale. Les conditions d'attribution sont les mêmes que pour l'Allocation Logement. Elle viendra en déduction du montant facturé à la personne âgée.
Simulation possible sur site internet : www.caf.fr

Les Déductions Fiscales Liées à l’Hébergement en Structures

Réduction d’impôt au titre :
- Des frais d’hébergement (logement, repas, entretien) pour les personnes accueillies dans des établissements non conventionnés : section de cure médicale pour personnes âgées dépendantes, Unités de Soins de Longue Durée.
- Des frais liés à la dépendance pour les personnes accueillies dans des établissements conventionnés (c’est-à-dire ayant conclu une convention tripartite avec le Conseil Général et l’Assurance-Maladie). Il s'agit des sections de Soins de Longue Durée ou Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) : maison de retraite, logement-foyer, ou MAPAD)

Les dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôts correspondent aux sommes effectivement supportées après déduction des aides à la dépendance accordées dans l’année.

Montant de la réduction : 25 % des sommes versées dans la limite de 3 000 E/par an et par personne hébergée (réduction d’impôt maximum par contribuable : 750 E ; si les deux conjoints sont hébergés : réduction maximum de 1 500 E).

L'abattement forfaitaire pour personnes âgées
Les personnes de 65 ans et plus au 31 décembre de l'année de référence peuvent bénéficier d'un abattement supplémentaire de 823 E si le revenu net global du foyer fiscal est compris entre 10 130 E et 16 370 E. Si le revenu est inférieur ou égal à 10 130 E, l'abattement est de 1 646 E. Ces montants sont doublés si les deux conjoints ont plus de 65 ans.

Evaluation des Besoins de la Personne Âgée et des Structures de Retraite

Santé : de quels soins, suivi, attention avez-vous besoin ?
Budget : de quels revenus disposez-vous et à quelles aides pouvez-vous prétendre ?
Environnement : Souhaitez-vous rester à proximité de votre famille , de vos amis ?

Voici quelques conseils à suivre pour vous aider à évaluer le niveau des prestations de chaque maison de retraite :

Il est recommandé de visiter l’établissement que vous envisagez d’intégrer, et si cela vous est possible, d’y séjourner une à deux journées. Cela vous permettra de prendre des repas sur place avec les autres résidents. Vous êtes également en droit de visiter tous les " recoins " de la maison. Il est souhaitable de rester attentif à quelques détails tels que l’accueil que vous réserve le personnel, sa disponibilité, ou encore le bien-être des résidents. Pensez également à observer le ton employé par le directeur à l’égard des résidents et du personnel, et cherchez à savoir si les résidents ou le personnel changent souvent d’établissement .