Animateur : Docteur en Droit, Avocat spécialisé en Droit
Objectif : Identifier les interlocuteurs et leurs spécificités et les étapes clés nécessaires à la préparation
du dossier.
Acquérir une méthodologie pour construire et optimiser un réseau de santé.
Contenu : Qu'est-ce qu'un réseau de santé ?
- Typologie et finalités
- Acteurs en présence
Comment monter un réseau de santé : le cahier des charges réglementaire
- Les structures juridiques
- L'architecture contractuelle : responsabilités et convention constitutive
Comment organiser son dossier de demande de financement
- Le contenu et les annexes
- Les astuces pratiques
Contractualisation du système d'information du réseau de santé
- Les développements spécifiques
- L'Intranet et le système web
- Le dossier médical informatisé
Le droit des patients
- La gestion du secret médical
- L'accès au dossier médical et l'information du patient
- L'engagement du patient au titre de sa participation
Sécurisation juridique des données dans le réseau de santé
- Le dossier CNIL
- L'hébergement des données et l'agrément de l'hébergeur
- La protection juridique des bases de données
La communication sur le réseau de santé
- La marque du réseau
- Le site web du réseau
Les questions transversales
- L'assurabilité des risques et l'assurance RC obligatoire
- Autres questions
